Mentions Legales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

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ONRETRIEVAL (CI-APRÈS LE PROPRIÉTAIRE) met à disposition sur son site web onretrieval.fr certains contenus informatifs sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Sur chaque page du site onretrieval.fr, sont affichées les conditions générales, afin que l’UTILISATEUR  puissent les lire, les imprimer, les archiver et les accepter via Internet tout en étant pleinement informé.

L’accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR déclare avoir comprises dans leur intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales

PREMIÈRE .- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

1.1.- L’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE, n’implique pas l’obligation d’enregistrement de L’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’utilisation sont strictement régies par la législation en vigueur et le principe de “bonne foi”, engageant l’UTILISATEUR à faire bon usage du site web. Tous les actes violant la légalité, les droits ou intérêts de tiers (droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. ) sont interdits. LE PROPRIÉTAIRE interdits expressément ce qui suit:

1.1.1.- Effectuer des actions susceptibles de produire sur le site web ou à travers ce dernier, par n’importe quel moyen n’importe quel type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.

1.1.2.- Effectuer sans autorisation tout type de publicité ou d’informations commerciale directement ou secrètement, l’envoi d’email en masse (spamming) ou l’envoi de messages volumineux ayant pour but de bloquer les serveurs du réseau.(“mail bombing)

1.2.- LE PROPRIÉTAIRE peut interrompre à tout moment l’accès à son site s’il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir clause cinq.

DEUXIÈME .- CONTENUS. Les contenus incorporés dans ce site web ont été élaborés et inclus par:

2.1.- LE PROPRIÉTAIRE a utilisé des sources internes et externes, de ce fait le PROPRIÉTAIRE n’est responsable que des contenus élaborés en interne.

2.2 – Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu existant sur son site web. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas et n’est pas responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites Web de tiers qui apparaissent dans onretrieval.fr. De plus, par le biais du site web du PROPRIÉTAIRE sont également mis à disposition de l’utilisateur des services gratuits et payants offerts par des tiers et qui sont régis par les conditions particulières de chacun d’eux. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualisation des contenus et des services offerts par des tiers et est expressément exonéré de toute responsabilité pour les dommages pouvant découler du manque d’exactitude de ces contenus et services

TROISIÈME.- RESPONSABILITÉ.-

3.1.- LE PROPRIÉTAIRE ne sera en cas cas responsable:

3.1.1.- Des défaillances et des incidences qui pourraient se produire dans les communications, effacements ou transmissions incomplètes de sorte qu’il n’est pas garanti que les services du site web soient constamment opérationnels.

3.1.2.- De la production de tous types de dommages que les UTILISATEURS ou tiers pourraient causer sur le site Web.

3.1.3.- 3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations introduites par des tiers sur le site web, soit directement, soit par des liens ou des links. LE PROPRIÉTAIRE collaborera et informera les autorités compétentes de ces incidents dès qu’il aura connaissance de manière fiable que les dommages causés constituent un type quelconque d’activité illégale.

3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis de manière discrétionnaire et à caractère définitif ou temporaire, jusqu’à ce que la responsabilité effective de tout dommage pouvant survenir ait été établie. De même, le PROPRIÉTAIRE collaborera et informera les autorités compétentes de ces incidents dès qu’il aura connaissance de manière fiable que les dommages causés constituent un type quelconque d’activité illégale.

QUATRIÈME.- DROITS D’AUTEUR ET MARQUE COMMERCIALE.- Le site web du PROPRIÉTAIRE – les contenus propres, la programmation et la conception du site web – est entièrement protégé par le droit d’auteur, étant expressément interdit toute reproduction, communication, distribution et transformation de ces éléments protégés sauf consentement exprès du PROPRIÉTAIRE. Tant le matériel graphique que le matériel écrit envoyés par les utilisateurs par les moyens mis à disposition sur le site web sont de la propriété de l’utilisateur qui affirme les envoyer ; ils en sont les auteurs légitimes et cèdent les droits de reproduction et de distribution au PROPRIÉTAIRE.

CINQUIÈME.- JURIDICTION ET  LOI APPLICABLE.– Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Ils sont compétents pour résoudre tout litige ou conflit découlant des présentes conditions générales, renonçant expressément l’UTILISATEUR à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

SIXIÈME.- Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en  vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet des présentes conditions. Le PROPRIÉTAIRE pourra ne pas exercer l’un des droits et pouvoirs conférés par le présent document, ce qui n’implique en aucun cas la renonciation à ces derniers, à moins que le PROPRIÉTAIRE ne le reconnaisse expressément.