Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Responsable

ONRETRIEVAL.
SPACES OPÉRA GARNIER  – 7 Rue Meyerbeer, 2ème étage, 75009 Paris
Tel: 01 73 05 39 90

E-mail: serviceclient@onretrieval.fr

Nom comercial: ONRETRIEVAL

Délégué de Protection de Données
GLOBAL COMPLIANCE PROTECTION SL
Email: – serviceclient@onretrieval.fr

Objectifs

Durée de traitement de vos données

• Vos données seront conservées par notre société tant que la relation commerciale et contractuelle que vous entretenez avec nous sera maintenue.

• Aux fins de la facturation et de l’encaissement des services et une fois le service contracté terminé, les données fournies seront conservées pendant un an.

• Une fois la relation achevée, nous pouvons continuer à vous envoyer de la publicité sur nos produits et services indéfiniment jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de les supprimer.

• Les données pour l’envoi de publicité sur nos produits et services pour lesquels vous avez manifesté de l’intérêt seront conservées indéfiniment jusqu’à ce que vous exprimiez expressément votre volonté de ne plus les recevoir.

• Les devis ou informations sollicités sur nos produits seront conservés pendant la durée strictement nécessaire pour répondre à votre demande et en aucun cas plus d’un an.

• Dans le cas où vous avez consenti à recevoir de la publicité sur nos produits et services, nous vous maintiendrons comme un potentiel client jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus la recevoir.

Legitimation

• La base légale pour le traitement de vos données et en vertu du principe de légalité et transparence envers vers données à l’issu de l’acceptation de nos services et son exécution.

• Pour les clients potentiels, le consentement éclairé de la personne concernée sera requis  aux fins décrites, avec le droit de les révoquer à tout moment.

• Aux fins du point 5, la base juridique qui nous légitime pour nos clients est l’intérêt commercial légitime basé sur l’amélioration continue de nos produits et services et la fidélisation de nos clients.

• Le fait de ne pas fournir les données strictement nécessaires à l’exécution des services confiés aura pour conséquence que le service ne pourra pas être réalisé.

Destinataires

• Le destinataire de vos données est uniquement et exclusivement la Société responsable du traitement.

• Vos données (strictement nécessaires) seront transférées à des entités financières à des fins de facturations ou de recouvrement des prestations.

• Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf disposition légale et uniquement dans les cas prévus par la loi et aux fins expressément établies par la loi.

• Il n’existe aucune prévision concernant les transferts vers des pays tiers.

Droits (des personnes intéressées)

Vous avez les DROITS suivants:

• Accès: qui consiste à savoir si nous traitons vos données et dans quel but nous le faisons.

• Rectification: qui consiste à rectifier les données erronées ou inexactes que vous pourriez remarquer.

• Élimination: qui consiste à demander l’effacement de vos données lorsque vous pensez qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles vous aviez préalablement donné votre consentement, sous réserve du droit légal de conservation par notre société et assurant leur blocage pendant la période légale établie.

• Opposition: Dans  le cas d’avoir donné votre consentement dans un but précis et pour des raisons personnelles et qui consiste à demander l’arrêt du traitement de vos données à l’exception que ce soit pour des raisons légales comme les réclamations. Nous devrons continuer à les traiter, en procédant à leur blocage.

• Limitation de traitement. Vous pourrez désigner les finalités pour lesquelles vous contentez à la poursuite du traitement de vos données et pour lesquelles vous révoquez votre consentement, sous réserve de l’obligation légale de conservation de données pendant la durée établie par notre société et assurant son blocage pour la durée légalement établie.

• Droit à la portabilité de vos données. – Vous avez le droit  de nous demander à qui vous souhaitez que nous envoyions vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant  le responsable du traitement des données indiqué dans la rubrique Contact. Courriel ou courrier à votre choix. Pour toute gestion il sera nécessaire et obligatoire de nous présenter une photocopie de votre pièce d’identité afin de vérifier et de confirmer votre identité.

L’exercice de vos droits fera l’objet d’une réponse de la part de notre Société dans un délai  d’un mois et sera motivée, aussi bien en cas de refus que de suivis, et dans tous les cas il sera pris en compte le contexte, le caractère des données personnelles, sa finalité et sa base juridique.

Nous vous informons également que face à toute violation de vos droits et si vous n’avez pas obtenu de réponse à votre demande, par les moyens mis à votre disposition, vous pouvez directement déposer votre réclamation auprès  de tout organisme compétent ou auprès de l’agence espagnole de protection de données www.agpd.es.

Sécurité de vos données

De plus, dans la mesure de l’état de la technique et des moyens mis à notre disposition dans le principe de proportionnalité et sous les principe de LÉGALITÉ, TRANSPARENCE, SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ, nous garantissons la sécurité de  vos données.

Informations complémentaires

Le contrôle par des personnes physiques de vos propres données personnelles est reconnu et est configuré comme un droit de la personne concernée et une obligation de protection de ses données par la Société. La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données est un droit fondamental et très personnel.

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.04.2016 s’applique dans le domaine de la microentreprise de moins de 250 salariés et sur la BASE GÉNÉRALE DU PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ, ainsi que toute législation complémentaire ou protectrice des droits fondamentaux.

Le consentement de l’intéressé doit se manifester au moyen d’un acte d’acceptation affirmatif, clair et informé, exprimant un consentement libre, et dans son cas spécifique pour chaque finalité de traitement.

Pour le consentement éclairé, nous avons mis en place un système adapté au consentement éclairé de la partie intéressée et établi comme règle générale pour la prestation de services aux clients et les communications aux clients potentiels. Sur le site web, nous demandons à la partie intéressée de cocher une case dans l’affirmative lorsqu’elle donne son consentement. OUI/NON.  Elle s’appliquera à partir du 25 mai 2008 uniquement dans le cas de nouveaux ou potentiels clients. Si vous cochez OUI, vous consentez au traitement de vos données. Si vous ne cochez rien ou si vous cochez non, vous ne donnez pas votre consentement et de ce fait  nous ne pourrons donc pas traiter vos données. Le consentement est généralement donné par voie électronique.

Les consentements obtenus jusqu’à la date à laquelle le RGPD est devenu obligatoire ont été obtenus légalement conformément à la LOPD et sont donc valides, tout cela étant conforme au considérant 171 du RGPD (171) La directive 95/46/CE devrait être abrogée par le présent règlement. Tout traitement déjà commencé à la date d’application du présent règlement devrait être conforme au présent règlement dans un délai de deux ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement conformément à la directive 95/46/CE, il n’est pas nécessaire que la personne concernée donne à nouveau son consentement si la manière dont il a été donné est conforme aux conditions du présent règlement, afin de permettre au responsable du traitement de poursuivre ce traitement après la date d’application du présent règlement. Les décisions de la Commission et les autorisations des autorités de surveillance fondées sur la directive 95/46/CE restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, remplacées ou abrogées.